CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre :
Madame Lia DE LAVERGNE – sophrologue certifiée RNCP et entrepreneuse individuelle, adresse : 153 rue Jules Auber 97400 SAINT DENIS, SIREN : 917700585, E-mail : csmreunion@gmail.com, Téléphone : 0693 50 87 77
Et entre le ou les particulier(s) ou Professionnels et les conditions applicables à toutes séances proposées.
L’acquisition d’une séance ou prestation implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) ou Professionnels des présentes conditions, qui prévaudront sur toutes autres conditions non agrées par Lia DE LAVERGNE.
Lia DE LAVERGNE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise de Lia DE LAVERGNE une commande validée sur le site internet ou par téléphone.
2. Achat de prestations
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Lia DE LAVERGNE, néanmoins et sur demande, des séances sur mesure individuelles pourront être proposées, sous réserve d’acceptation d’un tarif spécifique, par le ou les particulier(s).
Toutes les séances de sophrologie sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance de sophrologie (dans le cabinet de Mme De LAVERGNE, ou chez le particulier ou tout autre lieu défini) et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
3. Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.centresophrologie-saintdenis.com sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Lia DE LAVERGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.centresophrologie-saintdenis.com le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie :
Le ou les particulier(s) devront :
-
Prendre rendez-vous auprès de Lia DE LAVERGNE soit par mail csmreunion@gmail.com ; soit par téléphone au 0693 50 87 77 ou via le formulaire de prise de rendez-vous du site www.centresophrologie-saintdenis.com.
-
Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.
-
Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
4. Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Conformément à la règlementation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée, si elle a été payée à l’avance.
5. Modalités de paiement des prestations
5.1 Prestations aux particuliers :
Le prix d’une séance à domicile ou à distance est exigible à l’issue de la prestation de la séance pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fera en espèces, par chèque à l’ordre de Lia DE LAVERGNE ou par virement bancaire. Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous sept jours, si vous le souhaitez. Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Le paiement par virement est accepté s’il est effectué dans les 3 jours qui suivent la séance, au plus tard.
Au-delà, des frais de pénalité pourraient être appliqués.
5.2 Prestations aux entreprises :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :
– 50% à la signature du devis
– 50% à l’issu de la 1ère séance
6. Responsabilité
Même si la sophrologie est une pratique qui a fourni les preuves de son efficacité, un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est ni habilité ni formé pour diagnostiquer et/ou prendre en charge des troubles pathologiques.
Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement. Néanmoins, il est possible que le client n’en obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique correspondante. Il garantit Lia DE LAVERGNE contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Lia DE LAVERGNE et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Les séances de sophrologie ne peuvent en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Dans le cadre des séances en ligne :
La responsabilité de Lia DE LAVERGNE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.
Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne.
Lia DE LAVERGNE ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.
7. Données personnelles
Lia DE LAVERGNE s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des prises de rendez-vous et lors des séances. Les données personnelles récoltées sont traitées selon la règlementation afin de permettre à Mme DE LAVERGNE de faciliter la réalisation de ses séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen (RGPD) de 2018.
Conformément à ces lois, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « csmreunion@gmail.com».
Lia DE LAVERGNE ne vend, n’échange et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers et s’engage à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente.
8. Déontologie
Lia DE LAVERGNE est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Lia DE LAVERGNE s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Lia DE LAVERGNE s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Lia DE LAVERGNE – www.centresophrologie-saintdenis.com – sont la propriété intellectuelle et exclusive de Lia DE LAVERGNE. La Marque « ZEMBROCAL BIEN-ETRE » a été déposée à l’INPI et est la propriété de Mme De LAVERGNE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores, sous peine de poursuites judiciaires.
10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Saint Denis de La Réunion.